Le jeudi 8 juin 2017

LETTRE OUVERTE à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire et à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, à propos des permis de recherche minière détenus par la société australienne Variscan Mines sur la Bretagne et de l’autorisation d’extraction de sable coquillier en baie de Lannion détenu par la CAN (groupe Roullier) Nous sommes candidats à l’élection législative le 11 juin prochain en Bretagne, pour Europe Ecologie – Les Verts.

Depuis le 3 novembre 2014, la société Variscan Mines détient un permis exclusif de recherche minière (PERM dit de Merléac) de zinc, de cuivre, de plomb, d’or, d’argent et de substances connexes sur une superficie de 411 km², impliquant trente-deux communes dans la 3ième circonscription des Côtes d’Armor.

Depuis le 14 septembre 2015, la société Variscan Mines obtient l’accord par arrêté ministériel d’un permis exclusif de recherche minière (PERM dit de Loc Envel) tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et de substances connexes sur une superficie de 336 km², impliquant vingt-cinq communes, toutes sises dans la 4ième circonscription des Côtes d’Armor.

Depuis le 14 septembre 2015, la société Variscan Mines obtient l’accord par arrêté ministériel d’un permis exclusif de recherche minière (PERM dit de Silfiac) tungstène, germanium,cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et de substances connexes sur une superficie de 173 km², impliquant cinq communes des Côtes d’Armor et 9 communes du Morbihan.

Suite au décret ministériel du 14 septembre 2015, la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) filiale du groupe Roullier, a la possibilité d’exploiter le gisement de sable coquillier en baie de Lannion. La zone d’extraction représente une superficie de 4 km2 environ. La concession est accordée pour une durée de 15 ans et le volume d’extraction ne pourra pas excéder 250 000 m3 par an. Ce sable coquillier est destiné, selon la CAN, aux agriculteurs bretons… pourtant les besoins n’ont jamais été évalués avec précisions, ni les alternatives. Les décrets préfectoraux sont actuellement suspendus.

Malgré le vote d’un vœu à l’unanimité au conseil régional de Bretagne en juin 2014 concernant les PERM, malgré l’opposition des municipalités concernées, malgré la forte mobilisation des habitants et des agriculteurs, nous constatons aujourd’hui que ces projets avancent à marche forcée dans la plus grande opacité et au mépris des règles élémentaires d’évaluation indépendante des risques environnementaux et de concertation démocratique.

Nous affirmons en tant que candidats être fermement opposés à ces projets. Nous nous engageons, demain en tant que député, à suivre ces dossiers, à soutenir les acteurs locaux et à participer aux nécessaires travaux législatifs qui s’imposent.

8 juin 2017

Réformer le code minier

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de bien vouloir recevoir au plus vite les associations concernées, que nous pourrions accompagner à leur demande, ainsi que les élus impliqués. Ils effectuent tous depuis de nombreuses années un travail remarquable de veille et d’alerte sur ces dossiers.

Il conviendra de vous assurer auprès de la préfecture des Côtes-d’Armor que les travaux de forage ne démarrent pas pour les PERM et que les arrêtés préfectoraux ne sont pas renouvelés pour l’extraction de sable coquillier. Enfin, inévitablement, il faudra abroger les PERM et le décret d’autorisation d’extraction de sable coquillier.

Puisque les nombreuses questions posées par ces projets ne sont pas spécifiques à la Bretagne, il serait également intéressant de recevoir les élus et représentants associatifs des autres sites concernés par des PERM en France et de mettre rapidement à l’ordre du jour une réforme du code minier garantissant a minima les normes européennes en matière d’information du public, de droit de la concurrence et des conditions d’octroi des autorisations de prospection, d’exploitation et d’extraction, ou encore en matière de protection de l’environnement et de gestion des déchets.

De plus, il faudra s’assurer que les futurs permis ne puissent être détenus, directement ou indirectement, par des sociétés écrans ou basées dans des paradis fiscaux, ne permettant pas de remonter la chaîne des responsabilités en cas de dommages environnementaux liés aux forages ou à l’extraction.

Objectif « zéro déchet »

En toute cohérence, il faudra ensuite engager une politique volontariste concernant le recyclage des produits contenant ces minerais, la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment des produits électroniques, avec un objectif « zéro déchet » conformément aux principes de l’économie circulaire.

Enfin, il conviendra de garantir que l’extraction de ces minerais à l’étranger que nous pourrions importer se fasse dans les mêmes conditions sociales, démocratiques et environnementales qu’en Europe.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à notre forte détermination à défendre ce territoire contre les risques de l’exploitation minière sur l’environnement, l’agriculture, l’activité économique et la santé des habitants.

• Aurélien Danvert (22-01)
• Jocelyne Leclerc (22-02)
• Nicolas Hervé (22-03)
• Sylvie Bourbigot (22-04)
• Yves Nédellec (22-05)
• Jean-Pierre Bigorgne (29-01)
• Nathalie Chaline (29-02)
• Patrick Appéré (29-03)
• Christine Prigent (29-04)
• Rosalie Salaün (29-05)
• Nathanaël Legeard (29-06)
• Jean Cathala (29-07)
• Marie-Andrée Jerôme-Clovis (29-08)
• Didier Chapellon (35-01)
• Lucile Koch-Schlund (35-02)
• Gaëlle Rougier (35-03)
• Sarah Trichet-Allaire (35-04)
• Bernard Martin (35-05)
• Matthieu Theurier (35-08)
• Pascal Baudont (56-01)
• Didier Coupeau (56-02)
• Patrick Naizin (56-03)
• Nathalie Landriau-Berhault (56-04)
• Damien Girard (56-05)

Et l’ensemble de leur suppléant.e

Avec le soutien de René Louail, Président du groupe des élu-es Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional de Bretagne jusque 2015