Le vendredi 29 septembre 2017

Carrière de L’Epine-Fort. La justice rejette les derniers recours de l’APESP de Ménéac

Le projet d’extension de la carrière de L’Epine-Fort. (©Le Ploërmelais)

Après plusieurs années de bras de fer avec le groupe Lessard, l'association et les 5 requérants ont perdu la bataille. L'autorisation d'exploitation a été renouvelée.

La cour administrative d’appel de Nantes a définitivement rejeté les recours de l’Association pour la protection de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine (APESP) de Ménéac qui contestait le renouvellement, pour trente ans, de l’autorisation d’exploitation accordée à la carrière de L’Epine-Fort. Les Carrières de Saint-Lubin, émanation du groupe Lessard, avaient également vu en novembre 2009 le périmètre de leur carrière de granit et de schiste à ciel ouvert étendu par le préfet du Morbihan.

Demande croissante des entreprises

Dans ce bras de fer judiciaire, l’association et les cinq requérants à titre individuel – dont Jean-Louis Le Roch, le président de l’APESP – avaient été déboutés par le tribunal administratif de Rennes en novembre 2012, avant d’obtenir gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes en décembre 2014. Le « défaut d’impartialité » du commissaire-enquêteur et « l’insuffisance de la motivation » de la décision étaient de nature à justifier son annulation, selon elle. Mais le groupe Lessard s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui lui avait donné raison en mai 2016. La plus haute juridiction administrative française avait alors ordonné à la cour administrative d’appel de revoir sa copie.

Des termes « maladroits »

Pour ce quatrième et dernier round judiciaire, l’APESP maintenait donc que l’étude d’impact était « insuffisante » concernant « l’impact du projet sur les eaux souterraines et superficielles, les poussières et les nuisances acoustiques. » Mais « si les requérants soutiennent que (le commissaire-enquêteur) n’a pas répondu aux observations relatives aux craintes sur la qualité des eaux, il a décrit les installations prévues à cet effet, les mesures compensatoires […] et les mesures prises pour remédier aux pollutions accidentelles », réplique cette fois-ci la cour administrative d’appel.

« Aussi maladroits qu’aient pu être certains des termes utilisés par lui, la circonstance que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable […] ne suffit pas à établir qu’il aurait manqué à son obligation d’objectivité et d’impartialité »

« Aussi maladroits qu’aient pu être certains des termes utilisés par lui, la circonstance que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable […] ne suffit pas à établir qu’il aurait manqué à son obligation d’objectivité et d’impartialité », conclut la cour administrative d’appel de Nantes.

L’existence d’un risque de pollution des eaux par les tirs de mine n’est par ailleurs « pas établie », selon les juges nantais. L’étude d’impact a également « pris en compte » les monuments historiques situés aux alentours ; concernant la Prison-aux-Moines, dont un premier bâtiment avait été démoli « sans autorisation » en 2007 par le groupe Lessard selon l’APESP, la cour administrative d’appel de Nantes relève que « le pétitionnaire s’est engagé à respecter l’état de l’édifice. »

Les juges nantais ont condamné en conséquence l’association et les cinq requérants à titre individuel à verser 2 000 € aux Carrières de Saint-Lubin pour leurs frais de justice.