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Lettre ouverte aux candidats de la 4e circonscription du Morbihan

Voici la lettre que nous adressons à tous les candidats de notre circonscription.

Cette lettre est « ouverte » et a pour vocation d’être publiée par nos soins sur différents média ainsi que les réponses que vous voudrez bien nous apporter.

Nous sommes un collectif qui s’est constitué en réaction à un projet d’ouverture de carrière de granulats dans notre village (461 votants / 629 habitants). Une enquête publique (janvier 2017) a eu lieu (affichage réduit au strict minimum et aucune information provenant de la Mairie ni dans les bulletins municipaux, ni le web, ni à la cérémonie des vœux …). C’est grâce à la vigilance de quelques personnes que l’information a fini par circuler.

En quelques semaines nous avons atteint 250 adhérents et nous nous sentons particulièrement concernés par la réglementation minière sur notre territoire. Vous trouverez toutes informations utiles sur notre légitime combat sur http://ccce.parlenet.org.

Cette enquête publique se révèle être un véritable marché de dupes, un simulacre de démocratie. Le dossier du pétitionnaire est lacunaire, fait fi de la transition énergétique et ne tient absolument pas compte de l’impact sociétal et environnemental. De plus, le rapport d’Eau & Rivières n’a pas été pris en compte (avec un avis défavorable) dans les conclusions du Commissaire Enquêteur.

Notre Conseil Municipal et le Commissaire Enquêteur ont rendu un avis favorable, balayant avec désinvolture le désarroi des riverains (150 personnes habitent à moins de 500 m du site).

Le rôle d’un député est législatif et nous voudrions connaître votre champ d’action personnel une fois élu.

Nous savons que si une entreprise dangereuse ou polluante demande à s’installer, les travailleurs seront protégés par leurs syndicats ouvriers. Les intérêts mêmes de l’industriel sont soutenus par les syndicats patronaux.

  • Qu’en est-il de la défense des citoyens et de leur territoire ?
  • Existe-t-il un syndicat des citoyens ?

A ces questions, nous répondons que vous avez la responsabilité de défendre les citoyens de la 4e circonscription, non seulement en légiférant mais également par des actions fortes sur notre territoire.

Des emplois ruraux et des activités économiques de notre commune sont menacés : maraîchage biologique, chambres d’hôtes, gîtes, agriculture, centre équestre, sentiers de randonnée, épicerie associative … Nos biens n’ont pas perdu de valeur, ils sont simplement devenus invendables ! Notre cadre de vie est en danger par des pollutions sonores, aériennes ainsi que la dégradation de l’eau. Plusieurs retraités qui s’étaient installés à Cruguel pensant trouver calme et repos ont vu leurs économies de toute une vie ruinées.

Quant au besoin de granulats, il n’y a pas de besoin avéré dans un rayon de 30 km (distance maximum de transportabilité du produit). L’Europe a fixé dans la directive-cadre déchet l’objectif de 70 % de valorisation des déchets du BTP à l’horizon 2020. Cet objectif figure également dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Ce projet d’ouverture de carrière ne tient aucunement compte de la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures, tablant uniquement sur le profit immédiat, vision des plus obsolètes.

Nous savons que vous êtes sensible à cette situation et vous demandons en tant que candidat quels sont vos engagements ?

  • Quelle loi vous engagez-vous à soutenir durant votre mandat concernant la protection de la nature et de l’activité rurale contre l’activité industrielle et d’exploitation des sous-sols ?
  • Quelle mesure de défense des citoyens mettrez-vous en place ?

Nous aimerions la relocalisation des services publics en campagne, les services publics d’assistance et recours contre les projets déclarés en Préfecture, l’obligation d’information des projets à autorisation dans les bulletins municipaux, la création d’action de groupes citoyens … et à Cruguel : la sauvegarde des emplois de service de proximité, de maraîchage, de culture, de tourisme …

  • Comment comptez-vous limiter les autorisations d’exploitation supérieures à 5 ans ?

Nous publierons votre réponse avec celle des autres candidats afin de conserver une équité dans le débat démocratique des élections de notre circonscription.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Le C. C. C. E.

Réponses parvenues

Message envoyé le 07/06 mais qui nous est parvenu le 12/06.

Bonjour,

Je suis candidate Europe Ecologique Les vert sur les 4ème circonscription du Morbihan, et je suis passée sur Crugel hier pour coller mon affiche de campagne (je suis la seule candidate qui colle ses affiches elle même et qui par conséquent connaît sa circonscription), dommage que nous n'ayons pas pu échanger sur ce sujet.

J'ai été mobilisée sur le terrain concernant les mines dès le 5 mars 2017, lors de la manifestation à Merléac, j'ai à cet occasion, éditer un petit article sur le site d'eelv.

http://bretagne.eelv.fr/merleac-22-5-mars-2017-chaine-humaine-contre-les-mines-en-bretagne/

Nous avons dernièrement avec René Louail et Nicolas Hervé, Sylvie bourbigot… mobilisés la presse sur le sujet des mines et interpellés les politiques.

Alors oui, je vous suis… je ne serai pas élue car vous ne voterez pas pour moi… mais pour ceux qui vous mettent dans des situations telles que celles là, mais peu importe… je n'ai pas besoin de publication dans la presse. Après les législatives, je serai là pour vous aider comme je peux sans pour autant faire de miracle, mais pour une aide réelle et pas que des mots. EELV est très mobilisé sur le sujet des mines en Bretagne, nous interpellons en ce moment l'ensemble de la classe politique et nous ne lâcherons pas, élections ou pas….

Bien à vous,

Nathalie Landriau Berhault

Paul Molac
Candidat majorité présidentielle
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017
4è circonscription du Morbihan

Madame, Monsieur,

Vous m’interpellez sur l’ouverture d’une carrière de granulats à Cruguel. Vous dénoncez un manque de transparence dans l’information, et un manquement démocratique dans la décision visant à autoriser l’ouverture de cette carrière. Vous avez par ailleurs des craintes sur les conséquences environnementales, sanitaires et économiques que cette exploitation aurait sur bon nombre de personnes habitant à proximité du site. Vous souhaitez ainsi savoir quels peuvent être mes engagements en tant que futur député pour répondre aux considérations qui sont les vôtres à ce sujet.

Premièrement, vous me demandez quelle loi je m’engage à soutenir durant mon mandat concernant la protection de la nature et de l’activité rurale contre l’activité industrielle et d’exploitation des sous-sols. Je peux ainsi vous annoncer que lors de mon mandat passé, j’ai signé et voté une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4251.asp ).

Cette proposition de loi visait, entre autres, à introduire dans le code minier des règles relatives à l’évaluation environnementale des titres miniers pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte pour l’environnement. Elle visait également à renforcer l’information et la participation du public dans les procédures en ouvrant à l’État la possibilité de mettre en place, pour certaines demandes de titres miniers, un groupement participatif d’information et de concertation qui regroupe toutes les parties prenantes puis d’instituer une commission spéciale de suivi après l’octroi du titre. Lors de l’examen de cette proposition de loi, je suis intervenu dans les débats en Hémicycle, comme le rapporte le compte-rendu écrit des débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170103.asp#P961346

M. Paul Molac. Je pense au contraire que ce sont les populations locales qui doivent être les premières à prendre la décision, sauf à revenir au bon temps des colonies, lorsque l’on décidait à Paris pour Tamanrasset. (Exclamations de Mmes Isabelle Attard et Michèle Bonneton et sur les bancs du groupe Les Républicains.) J’ai entendu aussi parler d’un gouvernement mondial qui déciderait pour tous… Je suis désolé, mais quand une centrale nucléaire est construite quelque part, ce sont d’abord les populations qui vivent aux alentours qui risquent d’en pâtir un jour ou l’autre. Il me semble donc que c’est à elles qu’il appartient de décider.

J’ai aussi soutenu un renforcement du droit à la décision des populations locales directement impactées par des projets endommageant l’environnement, via une question écrite au Gouvernement : http://paulmolac.bzh/modernisation-et-democratisation-du-dialogue-environnemental/.

Cette proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, a été adoptée en première lecture le 25 janvier dernier. Malheureusement, celle-ci n’a pas pu être adoptée définitivement avant la fin de la législature pour cause de fin de la session parlementaire. Soyez assurés que je défendrai toute démarche afin de pouvoir continuer l’examen de cette proposition de loi, ou d’une similaire, lors du prochain mandat afin d’avoir une modification du code minier pour renforcer l’information du public, le droit de la concurrence et des conditions d’octroi des autorisations de prospection, d’exploitation et d’extraction, ainsi qu’en matière de protection de l’environnement et de gestion des déchets. J’interpellerai le ministre Nicolas Hulot afin de pouvoir terminer le travail enclenché.

Concernant votre deuxième question, et le point sur la relocalisation des services publics en campagne, j’ai à de nombreuses reprises sonné l’alerte dans l’hémicycle. J’ai ainsi posé une question au Gouvernement sur la revitalisation des centres bourgs : http://paulmolac.bzh/question-au-gouvernement-sur-la-revitalisation-commerciale-des-centre-bourgs-et-villes/ ; la lutte contre la désertification médicale : http://paulmolac.bzh/question-a-marisol-touraine-sur-la-desertification-medicale/ , mais également la lutte contre les zones blanches et grises en matière de téléphonie, le déploiement de la fibre optique pour tous, le soutien à l’investissement des collectivités locales etc. Bien évidemment, je continuerai à lutter pour l’ensemble de ces problématiques afin que le milieu rural ne soit pas abandonné à son sort.

Sur l’obligation d’information des projets à autorisation dans les municipalités, sachez que grâce à des amendements que j’ai fait adopter, la démocratie et la transparence dans les collectivités locales devront être renforcés : http://paulmolac.bzh/democratie-et-transparence-dans-les-collectivites-locales-renforcees-par-ladoption-de-plusieurs-de-mes-amendements/

Ainsi, l’adoption de l’un de ces amendements prévoit que de nombreuses données devaient être libérées, concernant les services publics locaux et les décisions des collectivités, notamment les subventions. Cet amendement s’ajoute aux autres dispositions votées à l’initiative de mes amendements visant à abaisser de 3500 habitants à 1000 habitants plusieurs exigences démocratiques qui garantissent l’exercice concret des droits des oppositions municipales. De même, en commission, d’autres dispositions faisant progresser démocratie et transparence avaient déjà été adoptées par un de mes amendements, pour les communes et intercommunalités (convocation électronique, mise en ligne du compte rendu du conseil municipal, accès aux informations par les conseillers municipaux).

Il reste bien évidemment de nombreuses avancées à obtenir, notamment dans les toutes petites communes (moins de 1 000 habitants) tel que Cruguel, qui disposent de moins de moyens pour répondre à ces exigences de transparence. Néanmoins, la voie et tracée et je pense que peu de communes pourront à l’avenir faire fi de ces exigences, même les plus petites. Il faudra donc continuer à avancer vers cet objectif lors du prochain mandat.

Concernant votre troisième question sur la limitation des autorisations d’exploitation supérieures à 5 ans, cela devra pouvoir se régler par la réforme du code minier et la meilleure participation et prise en compte des citoyens dans le dialogue environnemental. Un projet qui s’avérera ne pas respecter l’étude d’impact sur lequel il avait été accepté, devra pourvoir être suspendu de manière irrévocable, si son objet le permet.

En définitive, je m’engage en tant que député à suivre le dossier de la carrière de Cruguel avec les principaux concernés et à participer aux travaux législatifs nécessaires pour que ce genre de projets potentiellement destructeurs pour l’environnement et l’économie puissent être plus encadrés.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de toute ma considération.

Paul Molac

lettre_ouverte/lettre_ouverte_aux_candidats.txt · Dernière modification: 12/06/2017 16:36 de webmestre

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